Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Notre engagement RGPD

Vague Bleue s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille nos pratiques et vos droits en matière de protection des données personnelles.

1. Principes fondamentaux

Conformément au RGPD, nous garantissons que vos données personnelles sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente : nous vous informons clairement de l'utilisation de vos données
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes : nous définissons précisément pourquoi nous collectons vos données
• Adéquates, pertinentes et limitées : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactes et tenues à jour : nous vous permettons de corriger vos données à tout moment
• Conservées sous une forme permettant l'identification pendant une durée limitée
• Traitées de façon sécurisée : nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé

2. Vos droits en détail

2.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données personnelles concernées
• Les destinataires des données
• La durée de conservation envisagée
• L'existence de vos autres droits

2.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.

2.3 Droit à l'effacement

Également appelé "droit à l'oubli", vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

2.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, en attente de vérification

2.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

2.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

2.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Vague Bleue, 28 rue de la République, 69002 Lyon, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

4. Informations complémentaires requises

Pour traiter votre demande, nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité afin d'éviter toute usurpation. Cette vérification est nécessaire pour protéger vos données.

5. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
• Capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité constantes
• Procédures de test et d'évaluation régulières
• Formation du personnel au respect du RGPD

6. Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux exigences du RGPD.

7. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse : [email protected]

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Des contrats écrits définissent les obligations de chaque partie.

10. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.